1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Power SEO et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de services liées au référencement naturel (SEO) et autres services connexes. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par Power SEO.

2. Acceptation des CGV
En validant une commande sur le site www.powerseo.fr, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter dans leur intégralité. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Services proposés
Power SEO propose différents services SEO, comprenant des audits, des optimisations, des conseils de contenu, ainsi qu’un suivi mensuel de la position du site web du client sur les moteurs de recherche. Ces prestations sont fournies sur la base d’un engagement de 12 mois.

4. Prix et modalités de paiement
Les tarifs des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les paiements sont effectués par prélèvement automatique mensuel ou en une seule fois, selon le choix du client au moment de la commande.
Power SEO propose une facilité de paiement en 12 mensualités, mais il ne s’agit pas d’un abonnement. Le client est tenu de régler la totalité des 12 mensualités, même en cas de résiliation anticipée du service. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué après engagement.

5. Renonciation au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît expressément qu’en validant sa commande, il renonce à son droit de rétractation de 14 jours. En effet, les services fournis par Power SEO sont des services de prestations immatérielles personnalisées (audit SEO, accompagnement personnalisé), exécutés immédiatement après validation de la commande.

6. Conditions d’exécution des services
Power SEO s’engage à fournir les prestations convenues dans les meilleurs délais après la validation de la commande. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des services. Les délais de réalisation des prestations peuvent varier en fonction de la nature des services et des informations fournies par le client.

7. Obligations du client
Le client s’engage à participer activement à la réalisation des services fournis par Power SEO. Il doit, dans ce cadre, mettre à disposition toutes les informations et accès nécessaires à la bonne exécution des prestations. Le succès des actions de référencement dépend notamment de la capacité du client à suivre les recommandations fournies par Power SEO.

8. Responsabilité
Power SEO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour fournir des prestations de qualité. Cependant, Power SEO ne peut garantir un résultat immédiat ni une position précise dans les moteurs de recherche, le SEO étant un processus long et dépendant de multiples facteurs.
La responsabilité de Power SEO ne pourra être engagée pour des dommages indirects subis par le client, tels que perte de chiffre d’affaires, perte de clientèle, ou atteinte à l’image de marque.

9. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, savoir-faire, et recommandations fournis dans le cadre des prestations restent la propriété de Power SEO. Le client n’est pas autorisé à les utiliser pour des services autres que ceux convenus avec Power SEO sans son accord écrit préalable.

10. Confidentialité
Power SEO s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre des prestations. Aucune information personnelle ou professionnelle ne sera divulguée à des tiers sans l’autorisation préalable du client.

11. Annulation et résiliation
Le client ne peut annuler sa commande après validation. En cas de résiliation anticipée du contrat par le client, celui-ci reste redevable de l’intégralité des 12 mensualités convenues lors de la commande, la facilité de paiement n’étant pas un abonnement mais un échelonnement du paiement global.

12. Durée du contrat et renouvellement
Le contrat d’accompagnement SEO est conclu pour une durée de 12 mois fermes, non renouvelable automatiquement. À l’issue des 12 mois, si le client souhaite continuer à bénéficier des services de Power SEO, un nouveau contrat devra être conclu.

13. Force majeure
Power SEO ne pourra être tenu pour responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations, suite à un événement de force majeure, tel que défini par la jurisprudence des cours et tribunaux français.

14. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige ou de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties tenteront de régler le différend à l’amiable. À défaut d’accord, les tribunaux de Bordeaux seront seuls compétents pour trancher le litige.